immatriculation des cyclomoteurs

Antoineeeee a écrit:

ciaociao a écrit:

L7V a écrit:

Non que scoot et 50

d'ou sort-tu cette info????

et pour la carte grise???? pareil????

Ce qui doivent etre immatriculé en 2010 c'est les 50cc de PLUS DE 2000 mais pas ENCORE les -2000!!!

Pas la peine de parler si fort!!!!

Je ne fait que relire pour la 100eme fois les textes visibles ici même...

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Immatriculer-un-cyclomoteur.html

(((Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Cependant, les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour les immatriculer.)))


ceci dit, j'attend impatiement le fameux document que L7V nous à parlé....

L7V a écrit:

J'ais demandé a un amis gendarme Et nous n'auront pas de carte grise non plus attend je vais essayer de te trouver le texte de loi

Bon, je "déterre" un peu ce post, pour d'une part, vous demander à tous, si l'un d'entre vous à commencer à se pencher sur ce probléme???

Car , pour ma part, je suis en train de préparer le terrain, et croyez-moi, les choses vont étre plus

difficiles à faire aboutir.................

Je me suis "amusé" à contacter, d'une part , la préfecture de mon département....et bien, malgrés les

explicatifs disponibles sur leur site, on obtient aprés une conversation télephonique avec un de leurs

agents, un " son de cloche" bien différent.....

malgrés la présentation obligatoire d'un certificat de session en bon et du forme, il leur faut , une facture

d'achat du cyclomoteur, qui aurait du étre délivré avec le cyclo, lors de l'achat en occasion, preuve

pour eux, de la bonne foi du vendeur.........et de l'acheteur que nous étions à ce moment-là.....

De quoi attrapper les b.......s!!!!..

Si les documents cités ci-dessus, ainsi qu'un certificat des mines délivré par le constructeur, ne sont pas

présentés, l'immatriculation du cyclomoteur ne pourra aboutir......

Je vous passe les expressions employés par l'interlocuteur de la dite préfecture, mais j'attend de lire un

peu vos avis, et eventuelement vos démarches que vous auriez pu effectués....

Mais je n'ai pas dit mon dernier mot!!! et pour moi, je vais tout faire pour obtenir cette maudite plaque

minéralogique , ainsi que la carte grise correspondante, car , il ne faut pas l'oublier, mais c'est le prix à

payer, pour pouvoir rouler avec nos ciao , en toutes tranquilité, à partir du 1er janvier 2011...

Et je pense que même 8 mois, avant il est grand temps de s'y pencher....

La deuxiéme chose que je me suis amusé à faire, et d'essayer l'option de passer par un réparateur agrée

pour effectuer une demande d'immatriculation du cyclomoteur!!!

Et bien, là aussi, c'est pas mal non plus.....

le concessionnaire me demande de présenter le ciao, dans son atelier, pour pouvoir effectuer une visite

technique, pour controler que le cyclo est bien aux normes et en parfait harmonie avec les données

techniques du constructeur!!!

Je vous joint un copié/collé de la réponse du concessionnaire que j'avais contacté par Mail...

(((Bonjour,

il faut passer au magasin pour faire verifier votre ciao, relever les N°de serie,controler si le vehicule est conforme .
Des documents vous sont remis afin de faire une demande aupres de Piaggio France ( 30.00 euro ttc) et obtenir le PV des mines pour l'immatriculation.
Une fois tout ces documents reunis nous etablissons votre carte grise + plaque + pose de la plaque ( sous reserve de l'installation d'origine ) cout 30.00 euro ttc.)))

je vous laisse la parole.......car moi, je me retrouve bien désemparé.....

Bas on est pas sortie de l'auberge !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

J'imagine un gamin qui récupère le CIAO de son père et qui n'a plus la facture.

Bonjour la galère !!!!!!!!!!

Je crois bien qu'il va y avoir du faut document dans l'air.

Un bon vieux carnet de facture, un faut tampon et une adresse de concession fermé et le tour est joué.

Je vous laisse réfléchir !!!!!!!!!!

Et en voici en voilà de faux certificats de cessions.

Pas de critique politicarde à deux sous mais pour le coup le gouvernement agit avec des œillères.

dams86 a écrit:

Bas on est pas sortie de l'auberge !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

J'imagine un gamin qui récupère le CIAO de son père et qui n'a plus la facture.

Bonjour la galère !!!!!!!!!!

Je crois bien qu'il va y avoir du faut document dans l'air.

Un bon vieux carnet de facture, un faut tampon et une adresse de concession fermé et le tour est joué.

Je vous laisse réfléchir !!!!!!!!!!

Et pourtant, sur leur site à 2 balles, mis à jour , il y à quelques jours, les choses sont quelques peu différentes....

'''Achat d'un cyclomoteur d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004
L'immatriculation n'est pas obligatoire avant 2011.
Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant faire immatriculer votre cyclomoteur auprès de la préfecture de votre choix.
Vous devez fournir les pièces suivantes :
une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité,
le formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*01 rempli,
un justificatif de domicile,
un certificat de cession ou une facture,
un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule),
si vous vous adressez à un vendeur professionnel : un mandat que vous aurez signé l'autorisant à effectuer les démarches d'immatriculation

De quoi en predre son "latin"......

André a écrit:

mais pour le coup le gouvernement agit avec des œillères.

Là aussi, andré, tu préche un convaincu.........et je me retient de dire tout le reste à tout ces e........

qui nous gouvernent.........

mon frére apprend en ce moment en 3eme :

"qu'est-ce qu'un état totalitaire?"

vespa-dr a écrit:

mon frére apprend en ce moment en 3eme :

"qu'est-ce qu'un état totalitaire?"

OUAI!!! bien d'accord. mais celà ne fait pas avancer notre "chmiblik"......

N'hésitez pas à nous faire part, de vos démarches éventuelles.....................

en rentrant de vacance,je vais informer ma grand mére,pour aider aussi a chercher ses fameuses factures

donc en gros c'est pour quand les plaques d'immatriculation sur nos ciao ?

Rere84450 a écrit:

donc en gros c'est pour quand les plaques d'immatriculation sur nos ciao ?

as-tu lu plus haut?????????

(((L'immatriculation n'est pas obligatoire avant 2011)))

Date butoir: 31 décembre 2010

De toutes façons, les avis différent d'un site à l'autre!!!...........

encore une autre explication:...

(((En vue de l'immatriculation des cyclomoteurs pour juin 2009, voici un guide mis en place par nos soins pour vous guider au mieux dans votre démarche.
Un petit guide pour tous les cyclos dont vous ne possédez pas la feuille des mines
Les documents nécessaires pour l'immatriculation :
La facture de votre véhicule ou un certificat de session , si vous allez acquérir ce cyclomoteur, sinon un courrier d'accompagnement indiquant que vous ne disposez pas de facture ni de certificat de cession pour ce véhicule.
Le document CERFA 10672*03 dument rempli
Une copie d'une pièce d'identité
2 justificatifs de domicile
1 copie de votre carte verte d'assurance
Nous vous recommandons d'ajouter dans le courrier d'accompagnement de votre demande que vous ne disposez pas de la feuille des mines pour ce véhicule et que comme indiqué dans la notice CERFA n°50322 en bas de la deuxième page, vous joignez une copie de votre carte verte et que vous avez complété les champs D1,D2,E et J1.
A compter du 1er janvier 2009, vous devez présenter ces documents à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre département )))

alors, qui croire????? et surtout comment faire exactement???????

ils peuvent toujours se toucher pour que j'immatricule mon ciao

nosesliderpro17 a écrit:

ils peuvent toujours se toucher pour que j'immatricule mon ciao

tu le montrera ton ciao full polini au control technique?

Sans blague,je suis pratiquement du même avis que toi,a vomir ses cons là

nosesliderpro17 a écrit:

ils peuvent toujours se toucher pour que j'immatricule mon ciao

C'est bien ce que je me disais, il y à quelque temps en arriére, mais , pour pouvoir rouler sur les

routes, tu ne pourra pas le faire sans avoir l'occasion de te faire controler par les "condés" et de

pouvoir ésperer rouler "assuré" en conséquence, puisque les assurances ne voudront plus t'assurer sans

cette fameuse carte-grise et plaque à la con, devenant obligatoire au 31 decembre de cette année!!!

tu pourra toujours te toucher ensuite.............

Faut malheureusement se rendre à l'évidence..................on l'aura dans le "PETCH"...........

non mais LOL tout de façon si je sors la bete j'aurai le temps de faire 100m avec que les flics m'arretent pour me demander un autographe vu le proto de fou

donc autant ne pas l'assurée vu qu'elle roulera pas sur route du moins officielement

tu crois qu'avec mon pot malossi ils seront a genoux pour que le ciao revienne en force?

Je suis l'heureux possésseur de la facture d'achat a Nice, d'un ciao daté de 1967, plaque des mines en regle... Je sais lequel garder maintenant... D'autres reactions concernant d'eventuelles demarches?

Tu posséde ce ciao en question?

Oui, le cadre du moins... Avec plaque des mines.

Salut ....

Vu l'age de nos montures, y à peut être moyen de simplifier le truc avec la FFVE : http://www.ffve.org/
Je crois bien qu'une carte grise collection peut s'obtenir sans facture (véhicule de plus de 30 ans), juste avec un acte de vente en bon et due forme et des photos.

A voir pour explorer cette piste.

A+..............

dams86 a écrit:

Salut ....

Vu l'age de nos montures, y à peut être moyen de simplifier le truc avec la FFVE : http://www.ffve.org/
Je crois bien qu'une carte grise collection peut s'obtenir sans facture (véhicule de plus de 30 ans), juste avec un acte de vente en bon et due forme et des photos.

A voir pour explorer cette piste.

A+..............

Merci pour ce lien, mais que deviennent les ciao n'ayant pas atteints les 30 ans fatidique????

Le mien est de 1988...............manque quelques années, pour pouvoir esperer obtenir une carte grise

collection..............non????????

C'est bien précisé: (((Quels sont les véhicules concernés ?

Ceux de plus de 25 ans d'âge, 30 ans à partir du 15 octobre 2009.)))


Donc, pour mon cas, je l'ai dans l'OS................

ils y ont fait en sorte exprés de choisir cette date,ils savent que certaines catégories de cyclo n'ont pas encore 30 ans

Bon, ayant "rassemblé" le maximum de documents, en ma possession, je me décide , dans un premier temps

de me pointer à la préfecture, en croisant les doigts, et en esperant ne pas tomber sur un "fonctionnaire"

borné et intransigeant, pour ce qui concerne la fameuse facture d'achat...

Enfin, je verrai mardi matin, comment les choses vont aboutir......en tenant compte des écrits disponibles sur

le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16304.xhtml

Petite précision qui devrait, je l'espère avoir son importance: ((( Mis à jour le 11.02.2010 par Direction de l'information légale et administrative)))



Je vous tiendrais au jus...............

Merci ! Je pense que si on veut avoir une reponse favorable a la demande d'immatriculation, il faudrait se bouger maintenant et le faire assez rapidement avant que la loi entre en vigueur et que la prefecture connaisse reelement toutes les conditions obligatoires ( papier d'achat etc.. )

Comme le dit ciaociao ( d'ailleur merci a lui de se lancer en premier ) , si on tombe maintenant sur quelqu'un de simpa et pas un fonctionnaire borné, les demandes ne devant pas courir les rues en ce moment, ca peut peut etre marcher... A voir...

pour ce qui est de cette lois,il faudra vôté dans le camps adversaire

Il ne faut pas qu'il est d'abstention,sinon la lois passe donc vôté un maximun même si vous êtes faché