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 la fin des pocket bike

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zmax83
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zmax83


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MessageSujet: la fin des pocket bike   la fin des pocket bike Icon_minitimeSam 2 Fév 2008 - 17:21

texte trouvé sur caradisiac.com revu a ma sauce



le 5 fevrier sera etudié par l'assemblée nationale une proposition de loi visant a encadrer la commercialisation des pocket bike

le texte prevoit que seuls les professionnels ayant signé une chartre de qualité pourront vendre ce type de vehicule

mais le meilleur reste a venir

la vente ou la cession a titre gratuit a un mineur sera interdite sous peine d'amende pouvant aller jusqu'a 1500€

deja interdits de circuler sur la voie publique par l'article L321-1-1 du code de la route , ces engins ne pourront circuler que sur des terrains aménagés a cet effet et repondant aux criteres de sécurité a définir par decret , donc fini le dimanche apres midi sur le parking des hypermarchés

la proposition de loi interdit egalement l'utilisation des pocket par des mineurs de moins de 14 ans , a moins d'etre sur une structure prevue a cet effet ou dans le cadre d'une association sportive agréée

sont concernés , tous les "engins non receptionnés , dont la reception n'est pas obligatoire et dont la vitesse peut exceder par construction 25km/h"

ce qui sous entend un numero de serie , un passage aux mines , peut etre une carte grise et pourquoi pas .... un controle technique



cheers et vive la france cheers
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MessageSujet: Re: la fin des pocket bike   la fin des pocket bike Icon_minitimeSam 2 Fév 2008 - 17:24

Je me sens pas trop concerné, j'ai jamais vu l'intérêt d'une pocket bike la fin des pocket bike 31983
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yanou62
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MessageSujet: Re: la fin des pocket bike   la fin des pocket bike Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 9:23

M'en fous la miène je l'aie revendue y'a plus d'un an la fin des pocket bike 31983
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MessageSujet: Re: la fin des pocket bike   la fin des pocket bike Icon_minitime

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