Immatriculation SANS certificat des mines

Je viens de trouver ceci sur un autre forum mais cela reste à vérifier....

Cyclo - immatriculer sans feuille des mines
Législation - Immatriculation
Vous souhaitez immatriculer votre cyclomoteur ancien, il est antérieur à 1962, ou vous n'avez pas la feuille des mines, son immatriculation est tout de même possible si votre cyclomoteur est assuré, tout est prévu

En vue de l'immatriculation des cyclomoteurs pour juin 2009, voici un guide mis en place par nos soins pour vous guider au mieux dans votre démarche.
Un petit guide pour tous les cyclos dont vous ne possédez pas la feuille des mines
Les documents nécessaires pour l'immatriculation :

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La facture de votre véhicule ou un certificat de session (disponible ici ) si vous allez acquérir ce Solex, sinon un courrier d'accompagnement indiquant que vous ne disposez pas de facture ni de certificat de cession pour ce véhicule.

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Le document CERFA dument rempli (télécharger ce document )

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Une copie d'une pièce d'identité

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2 justificatifs de domicile
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1 document de votre assureur (contrat ou attestation, demandez à votre assureurs) indiquant la marque, le modèle, le numéro de série, la date de première mise en circulation et le type cyclo
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Nous vous recommandons d'ajouter dans le courrier d'accompagnement de votre demande que vous ne disposez pas de la feuille des mines pour ce véhicule et que comme indiqué dans la notice CERFA n°50322 en bas de la deuxième page, vous joignez une copie de votre carte verte et que vous avez complété les champs D1,D2,E et J1.

A compter du 1er janvier 2009, vous devez présenter ces documents à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre département
afin de faire établir la carte grise de votre cyclomoteur. La démarche devient la même que pour tout autre véhicule.
Pour votre cyclomoteur compléter les champs suivants :

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Cocher la case Certificat
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DEMANDEUR
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DATE ET LIEU DE NAISSANCE
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DOMICILE

Dans la rubrique VEHICULE D'OCCASION :


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DATE D'ACQUISITION
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DATE DE PREMIERE MISE EN CIRCULATION (POSTERIEURE A LA MISE EN CIRCULATION DE LA PREMIERE MACHINE DE CE MODELE)

Dans la rubrique VEHICULE

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D1 MARQUE :
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D2 TYPE VARIANTE VERSION :
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E : NUMERO D'IDENTIFICATION : Le numéro moteur de votre moteur
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J1 : Cycl

Dans la rubrique couleur dominante :

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CLAIR ou FONCE
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COULEUR PRINCIPAL

Merci ça va m'être utile, mais pour la couleur c'est juste pour le vol? Parce que je compte le repeindre mon tit ciao rouillé! Dans ce cas on fait comment?

en théorie, ça marche,
dans la pratique, les fonctionnaires sont tellement peu au courant et tellement timorés, que même en leur mettent le texte sous les yeux ça ne marche pas souvent.

Ok merci

Bonjour,

Après 3 essais avec 3 différents fonctionnaires zélés, la conclusion est qu'ils veulent absolument
1) soit une feuille des mines authentique,
2) soit une attestation de l'assurance donnant tous les renseignements de la feuille des mines.

Pour la feuille des mines : la copie trouvée sur le forum ne leur va pas, il faut débourser 30 € chez le concessionnaire du coin !
Pour l'attestation d'assurance, la mutuelle des motards ne veut pas ajouter d'autres renseignements à leur attestation standard "qui marche partout ailleurs sans problèmes"

Résultat : Assez perdu de temps en aller-retours débiles (2 1/2 journées), je passe à la caisse : 30 € + 18 € de plaque = 48 € pour un Ciao de 1997 !

C'est ça l'immatriculation GRATUITE en Gironde !
Peut être ai eu le tort d'y aller entre Noël et le 1er Janvier, période ou les fonctionnaires au travail sont taquins ?

attends début janvier, ils seront plus cool.
Et change peut être de préfecture = je ne suis jamais arrivé à faire une immat en Haute Saone, je les ais toutes faites dans le Doubs

Trop tard ...
mais par rapport à ton conseil, ne faut il pas obligatoirement aller à la préfecture de son domicile ?

nan nan tu peux aller a mayotte meme maintenant si tu veux