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 Comment immatriculé sa mobylette ?

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obamo
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MessageSujet: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 18:08

Voila je veux assurer ma brele mais je n'ai pas compris les documents qu'il me faut (chu cons)

Alors est-ce que quelqu'un aurait l'obligeance de me dire TOUT les documents nécessaires pour aller à la prefectures merci Smile
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tihomme76
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tihomme76


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MessageSujet: Re: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 18:12


Liste des pièces justificatives à fournir


L’immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :
-> la demande de certificat d’immatriculation ;
-> les justificatifs d’identité et d’adresse ;
-> le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
-> si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :
● le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
● la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule ;
● l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.


Afin de faciliter le traitement des demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d’assurances des trois années précédentes. Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture.
voila,source ministere de l'interieur .
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obamo
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MessageSujet: Re: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 18:48

ok j'ai l'assurance mais qui est au nom de ma mère car je suis mineur , est ce qu'elle dois aller a la préfecture avec moi? Et c'est quoi la feuille des mines? j'en aurait besoin?

et dernier truc je trouves ou la demande de certificat d'd'immatriculation ?
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vascodo
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MessageSujet: Re: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 19:08

Les formulaires tu les trouves sur internet , et pour ta mère tu lui demandes une attestation sur l honneur comme quoi t habites chez elle (tu trouveras un modèle en cherchant sur Google). Et n oublie une photocopie de sa carte d identité. Comme ça elle n a pas besoin de venir à la préf. avec toi. J habite moi aussi chez mes parents et j ai trois cartes grises pour des mobs ou scoots différents et les trois cartes grises sont à mon nom même si j habite chez mes parents.
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obamo
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MessageSujet: Re: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 19:18

y te donne ta carte grise directement ?
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chispa331
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MessageSujet: Re: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 19:28

Non ils te l'envoient à titre gracieux chez toi directement Wink
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obamo
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MessageSujet: Re: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 20:00

attendez demande d'immatriculation=demande de carte grise?
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MessageSujet: Re: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitimeMer 16 Mai 2012 - 9:48

obamo a écrit:
attendez demande d'immatriculation=demande de carte grise?
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chispa331
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MessageSujet: Re: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitimeMer 16 Mai 2012 - 11:15

Les gars de la préfecture te font ta carte grise, ce qui permet de répertorier ta mob. Tu peux allé ensuite dans un garage pour faire faire ta plaque par la suite, dès que tu as le CPI ou la carte grise.
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mister_a
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MessageSujet: Re: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitimeDim 27 Mai 2012 - 15:57

ton assurance peut te faire un certificat de conformiter temporaire le temps de l'immatriculer c'est gratuis y faut juste

- la date de première mise en sirculation
- le n° de série du moteur
- le n° de série du chassi
- le type
- le modèle
- la marque
- le proprio
- et la date de fabrication

je croit que j'ai rien oublier ou presque
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MessageSujet: Re: Comment immatriculé sa mobylette ?   Comment immatriculé  sa mobylette ? Icon_minitime

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